CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INSTALLATION DE MATÉRIEL DE TRAITEMENT DES EAUX ET RECYCLAGE DES MINÉRAUX

• Commandes

– la commande n’est valable qu’après acceptation écrite du client et réception du paiement de l’acompte de commande.

– les prix s’entendent nets H. T. sans escompte, frais de port et d’emballage en sus

– l’acceptation de la commande n’engage l’entreprise que pour les prestations et les conditions fixées dans ses offres.

• Délais et livraisons

– l’entreprise ne peut commencer les travaux qu’après réception du double du devis signé et accepté

-les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, l’entreprise n’est responsable que des retards résultant par sa faute

– l’entreprise peut suspendre les travaux en cours en cas de retard dans les paiements dus par le client, après mise en demeure restée sans réponse au bout de huit jours,

• Prix:

– les prix s’entendent nets H. T. sans escompte

– après l’envoi d’une confirmation de commandes, les prix sont non révisables, mais peuvent variés, suite à une modification de travaux apportée par le client.

• Paiements:

– les conditions de paiement sont celles qui ont été convenues avec nos clients

o 30 % à la réception de la confirmation de commande net par chèque ou virement bancaire

o 30 % à la date de livraison par chèque ou virement bancaire

o 30 % à la mise en service

o 10 % 2 mois après le mise en service

– à défaut de paiement aux échéances prévues des intérêts seront dus par le client, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

• Garanties:

Nous garantissons la bonne qualité de nos fabrications et le bon fonctionnement pour une durée d’un an à compter de la date de facturation des travaux hors pièces d’usure.

• Contestations:
– pour être admises, les réclamations doivent être faites dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises,

– les litiges qui ne seraient pas réglés à l’amiable seront portés devant le tribunal de SAVERNE seul compétent en cas de procédure.

• Clause de propriété:

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet de nos factures (loi nu 80-335 du 12 mai 1980)
BIBCO S. N. /BIBKO SYSTEME

6, rue du stade – 67210 BERNARDSWILLER

Tél 03 88 50 73 50.

Fax 03 88 50 77 43

Email: bibko@wanadoo. fr.

Siret: 8 1 7 605 702 000 56

TVA intracom: Fr 40 817 605 702